Transmettre un patrimoine, c'est transmettre une organisation.
Un patrimoine se transmet par des actes que rédigent un notaire ou un avocat. Il se conserve par une gouvernance : qui décide, qui sait, qui signe, et qui prend le relais quand le fondateur n'est plus là. J'organise cette seconde partie, avec les registres, la comptabilité et un dirigeant résident, et je coordonne la première avec vos conseils.
✓Autorisation d'établissement 10077275, vérifier sur le registre officiel
- Véhicules
- Holding de participations (SOPARFI) ou SPF, loi modifiée du 11 mai 2007, réservée aux personnes physiques
- Loi applicable à la succession
- Règlement (UE) n° 650/2012 : en principe la loi de la résidence habituelle du défunt, avec possibilité de choisir la loi de sa nationalité
- Gouvernance
- Charte familiale, règles de décision et d'information, dirigeant indépendant, revue annuelle
- Fiscalité
- Dépend du lien de parenté, de la résidence et de la nature des biens : conseil fiscal
- Référence publique
- Autorisation d'établissement n° 10077275, neuf activités, vérifiable sur Guichet.lu
- Dernière vérification
- 3 octobre 2026
Où une transmission patrimoniale échoue
Les héritiers reçoivent des actifs sans règle de décision commune. Le premier désaccord sur une vente, un financement ou une distribution bloque la structure.
Exposition : conflit familialLe fondateur détient l'information, les relations bancaires et les mots de passe. Son départ ou son incapacité laisse une structure sans mémoire.
Exposition : continuitéStatuts conçus pour une seule personne, héritiers non résidents, activités qui sortent du périmètre d'une SPF : le véhicule doit être relu avant la transmission.
Exposition : structureSi le gérant disparaît sans suppléant, les comptes bancaires, les dépôts et les paiements se bloquent le temps de nommer un successeur.
Exposition : directionCinq éléments d'une gouvernance de transmission
- Cartographie. Ce qui est détenu, par quel véhicule, avec quels documents, quels contrats et quelles dettes.
- Rôles et pouvoirs. Qui décide quoi, qui signe quoi, qui informe qui, avec des seuils écrits.
- Règles de décision et d'information. Majorités, droit à l'information, conflits d'intérêts, sortie d'un membre de la famille.
- Passation par étapes. Un calendrier qui associe progressivement les successeurs à la lecture des comptes et aux décisions.
- Documentation et revue annuelle. Registres, résolutions, charte familiale mise à jour, dirigeant indépendant qui garantit la discipline.
Dans une holding familiale, un gérant ou administrateur sans lien capitalistique avec la famille lit les comptes, participe aux décisions et peut refuser une résolution qu'il ne peut pas défendre. Il apporte la continuité de direction quand le fondateur s'efface, et il rend la gouvernance visible pour une banque ou un conseil.
Trois missions
Cartographie et plan de transmission
- Inventaire des actifs, des véhicules, des contrats et des dettes
- Revue des statuts, pactes, résolutions et registres
- Carte des pouvoirs et des dépendances
- Plan écrit : étapes, rôles, documents à faire rédiger par le notaire ou l'avocat
Gouvernance de la structure familiale
- Mandat de gérant ou d'administrateur exercé en nom propre
- Conseils, résolutions, registre des conflits d'intérêts
- Comptabilité et reporting consolidé de la structure
- Revue annuelle de la gouvernance
Passation et formation des successeurs
- Formation à la lecture des comptes et au rôle d'associé ou d'administrateur
- Mandat de transition borné dans le temps
- Bilan écrit à chaque étape
- Sortie du dirigeant prévue et documentée
Ce que couvrent mes autorisations, et ce qui reste hors périmètre
Ce que je n'accepte pas
- Les structures dont la détention effective ne peut pas être documentée selon un standard anti-blanchiment normal.
- Les montages dont la seule fonction est de dissimuler une détention ou un héritier.
- Les mandats de dirigeant sans rôle réel dans la décision.
- Tout conseil en placement, toute sélection de produits financiers, toute gestion de portefeuille.
- Les honoraires indexés sur la valeur du patrimoine transmis.
Comment une mission s'ouvre
Signé avant tout échange de noms, de structures ou de membres de la famille.
le jour mêmeIdentité des bénéficiaires effectifs, véhicules, statuts, registres. Une partie des demandes s'arrête ici, volontairement.
indicatif : 5 à 10 jours ouvrésCarte des actifs et des pouvoirs, risques, périmètre de mission proposé, honoraires.
indicatif : 2 à 3 semainesPérimètre, livrables, calendrier, honoraires et exclusions fixés par écrit.
avant tout démarrageCommencez par le NDA
Les intentions couvertes par cette page
Certificats d'autorisation à télécharger
Chaque certificat est le document officiel délivré par le Ministère de l'Économie, avec son QR code. Le QR code se scanne avec l'application GouvCheck, qui vérifie l'authenticité et l'actualité du document.
L'autorisation est personnelle et révocable. Vérification publique : registre officiel Guichet.lu.
Preuves et vérification
Chaque affirmation de cette page qui peut être vérifiée de façon indépendante est listée ci-dessous avec sa source. Les éléments qui ne peuvent pas encore l'être sont signalés et ne sont pas présentés comme des faits.
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Questions fréquentes
Comment organiser la transmission de son patrimoine au Luxembourg ?
Quel rôle jouent une holding ou une SPF dans la transmission ?
Quelle loi s'applique à la succession d'un résident étranger ?
Qu'est-ce qu'un dirigeant indépendant dans une holding familiale ?
Que se passe-t-il si le gérant d'une société décède ?
Que faites-vous, et que ne faites-vous pas ?
À lire ensuite
Décrivez la famille, les véhicules et ce que vous voulez préserver.
Une page sur les actifs, les véhicules et les personnes concernées suffit pour une première réponse, sous NDA.
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